CGV

SOMMAIRE

I. Acceptation des conditions générales de vente
II. Commande
III. Suivi des commandes
IV. Prix
V. Quantité minimum
VI. Frais de port
VII. Mode et délais de livraison
VIII. Produits
IX. Paiement
X. Transport et responsabilité
XI. Retour du produit
XII. Réserve de propriété
XIII. Législation applicable et juridiction applicable

Les présentes conditions générales de vente (appelées ci-après C.G.V) s’appliquent à toute vente de produits de la société Reparationapple.fr réalisée par Internet à destination des clients consommateurs. Les conditions générales de vente sont consultables sur la page d’accueil du site Internet reparationapple.fr en cliquant sur le lien CGV (« Conditions Générales de Vente »).
Le fait de passer commande sur le site Internet reparationapple.fr implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V.

II. Commande

La commande est préparée lorsque Reparationapple a encaissé le règlement et que l’intégralité des éléments nécessaires à sa bonne préparation auront été communiqués:
· adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
· adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été dûment vérifiées et mises à jour par le donneur d’ordre.
Si l’adresse de livraison s’avère incorrecte, obligeant Reparationapple à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs Reparationapple sera en droit de facturer les coûts associés au retour des commandes, à savoir 25 euros par colis.

III. Suivi des commandes

Le client peut suivre à tout moment sa commande sur le site de reparationapple.fr en se rendant dans la rubrique « Mon compte ».

IV. Prix

Les prix sont indiqués TTC en Euros (€) hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA, des droits d’accises et de toutes les autres taxes applicables.

V. Quantité minimum

Chaque référence fait l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées (taille du lot).

VI. Frais de port

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés, sauf exception.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

VII. Mode et délais de livraison

Quel que soit le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de 24 heures par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur et de Reparationapple.

Faute de quoi, aucun remboursement ou expédition ne sera accepté.

En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, la société Reparationapple ne saurait être tenue pour responsable.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.

VIII. Produits

Présentation
Chaque produit proposé à la vente est décrit sur le site reparationapple.fr. Les photographies des produits proposés sont néanmoins susceptibles d’évolution. Elles n’entrent donc pas dans le champ contractuel.

Disponibilités
Nos produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs habituels. En cas de rupture de stock, Reparationapple pourra modifier la commande (autre modèle, modèle équivalent,…) avec l’accord du client.

IX. Paiement

Conditions de paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Reparationapple à la commande selon un des modes de règlement suivants :
· par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)

Modes de règlement
Un seul mode de paiement est accepté. Les paiements sont toujours effectués en euros.
Le règlement de vos achats s’effectuera de façon suivante :

Paiement sécurisé par carte bancaire
Le règlement par carte bancaire est assuré par Paypal.

Ni votre numéro de carte, ni sa date d’expiration ne sont transmis sur Internet sans avoir été préalablement cryptés sur votre ordinateur.

X. Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client. Il lui appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
· sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
· dans tous les cas, en prévenant la société Reparationapple par lettre recommandée AR adressée à son siège social (141, rue de Charenton – 75012 PARIS) ainsi que le transporteur dans les trois (3) jours de la réception du colis.

XI. Retour du produit

Reparationapple ne prendra à sa charge les frais de retour que dans les cas suivants:
· les produits livrés s’avèrent non conformes à la commande

· vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article transport et responsabilité). Dans ce cas là, veuillez contacter notre service clients à l’adresse ou numéro de téléphone indiqués à l’article XIII ci-après, pour fixer les modalités de retour.

Faculté de rétractation
Vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège social (141, rue de Charenton – 75012 PARIS), les produits dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine, non déballé avec la facture originale, conformément à l’article L. 121-16 du Code de la Consommation. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client aura au préalable informé le service clients de Reparationapple par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais Reparationapple peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai d’un mois.

XII. Réserve de propriété

Reparationapple reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement effectif et intégral du prix de la marchandise.

XIII. Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients:

Groupe MH – Service clients
141, rue de Charenton
75012 PARIS

Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h.
Email: contact@groupemh.com

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, le  tribunal de commerce de Paris  sera seul compétent.